1. Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif des Gîtes de Kervarc’h adapté des Gîtes de France Morbihan dont ils sont affiliés.

2. Durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

3. Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé, et des documents demandés avant la date butoir indiquée. Un 2ème exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tierces personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

4. Absence de rétractation : pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à la loi L121-20-4 du Code de la Consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

5. Annulation par le locataire : LA SOUSCRIPTION A UNE ASSURANCE ANNULATION EST VIVEMENT CONSEILLÉE , comme notre partenaire Chapka avec Cap Location Vacances.

   Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire

   1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. Cancellation before arrival: the deposit remains the property of the owner. The owner may request the balance of the stay if the cancellation is made less than 30 days before the scheduled arrival date. If the tenant does not show up within 24 hours of the arrival date indicated on the contract, the present contract becomes null and void and the owner may dispose of the gîte. The deposit also remains the property of the owner, who will request payment of the balance of the rental.

                     2. b. If the stay is cut short: the rental price is retained by the owner. No refund will be made.

6. Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

7. Force majeure

Force majeure is defined as any unforeseeable, insurmountable event external to the parties which prevents either the customer or the establishment from fulfilling all or part of the obligations under the contract.

Cases of force majeure or fortuitous events are those usually recognized by the jurisprudence of French courts.

Each party shall not be liable to the other party in the event of non-performance of its obligations resulting from an event of force majeure.

It is expressly agreed that force majeure suspends the parties' performance of their mutual obligations, and that each party shall bear the costs arising therefrom.

****In the case of COVID-19, the establishment accepts last-minute changes and cancellations of stays in the event of a new confinement or traffic restriction being imposed by the government.

There will be no refund if you test positive or are a contact case. Take out cancellation insurance to cover this risk.****

8. Arrivée : le locataire le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, merci de nous prévenir au (33) 06 64 97 25 16 afin que nous puissions nous organiser et vous accueillir dans les meilleures conditions.

9. Départ : le jour du départ, il est impératif de libérer les lieux avant 10h.

   Un départ plus tôt est toujours possible. Merci de bien vouloir nous prévenir la veille.

10. Règlement du solde : le solde de la location est versé à l’arrivée au gîte , si vous souhaitez régler par virement ou par chèque, il sera à faire 1 mois avant l’entrée dans les lieux.

11. Etat des lieux : un inventaire est disponible au sein du gîte, à charge du locataire de vérifier celui-ci et de prévenir le propriétaire de tout problème constaté dans les 48 heures suivant l’entrée dans les lieux.

    Le formulaire contradictoire d’état des lieux doit être signé, et est considéré comme opposable lors de votre départ si rien n’a été signalé dans les 48H. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.

    Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la durée de la location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée ci -dessous (article XII).

12. Housekeeping:

Nous laissons à nos hôtes le choix de prendre l’option ménage ou d’effectuer par eux-mêmes la remise en état du gîte.

Le logement doit être rendu dans un état de propreté équivalent à celui dans lequel il a été confié, conformément à l’état des lieux d’entrée.

Si vous réalisez le ménage vous-même, voici les tâches obligatoires :

• la vaisselle doit être rangée,

• le lave-vaisselle et le frigo vidés et nettoyés,

• le petit et le gros électro-ménager nettoyés (plaque de cuisson, four, grille- pain etc.)

• plans de travail et tables nettoyés

• shower (or bathtub), washbasin or basin, toilet cleaned

• vacuumed and washed floors

• les vitres propres (traces de doigts ou de truffes)

• garbage emptied and washed

• le barbecue ou le poêle vidés et nettoyés (vitre ou grille nettoyées)

• les lits défaits et tout le linge utilisé déposé dans les sacs bleu et blanc.

Si vous choisissez de ne pas prendre l’option ménage, vous devez rendre le gîte parfaitement propre conformément à la liste des tâches obligatoires (cf. Ci-dessus et rappelé avant votre départ).

Si, lors de l’état des lieux de sortie, le gîte est jugé insuffisamment propre ou nécessite une remise en état approfondie, la caution ménage sera retenue.

Si vous prenez l’option ménage « départ en douceur »

Si vous ne souhaitez pas effectuer le ménage, nous proposons une prestation forfaitaire incluant jusqu’à X heures de ménage selon le gîte :

• Ty Hélène et Ty Jean-Michel : 70 € (incluant 3 heures de ménage),

• Ty Léon-Rose et Le Loft : 90 € (incluant 4 heures),

• Ty Joséphine : 120 € (incluant 5 heures),

• Ty Jeanne-Louise : 140 € (incluant 6 heures).

Ce forfait inclut le redressement du gîte pour les clients suivants, cependant il vous appartient que :

• la vaisselle doit être rangée (propre),

• le frigo vidé,

• les poubelles vidées,

• le poêle et/ou le barbecue vidés et nettoyés (grille et vitre poêle dans un état correct),

• les lits défaits et tout le linge utilisé déposé dans les sacs bleu et blanc.

• Le sol aspiré (minutieusement si animaux) et détaché/lavé au besoin

• les cuvettes WC nettoyées

Attention :

L’option ménage ne vous dispense pas d’un entretien journalier du gîte et du maintien d’un état correct des sanitaires.

Si vos animaux ont séjourné au gîte, nous vous demandons de passer l’aspirateur minutieusement partout pour que nous puissions continuer à accueillir les animaux dans les meilleures conditions et gracieusement.

Temps de ménage inclus et dépassements :
Le forfait ménage inclut un temps maximum selon le gîte (indiqué ci-dessus).
Tout dépassement du temps inclus (en raison d’un état particulièrement négligé ou sale) sera facturé 25 €/heure supplémentaire et déduit de la caution ménage qui est prise même si vous souscrivez à l’Option Ménage (cf. Article XIII).

13. Dépôt de garantie ou caution :

Avant l’arrivée, deux dépôts de garantie (ou empreintes bancaires) seront demandés (dont les montants varient selon les gîtes et sont précisés sur votre fiche descriptive) :

• un dépôt de garantie pour le gîte,

• un dépôt de garantie ménage.

Ces dépôts seront levés dans un délai de 7 jours après l’état des lieux de sortie, déduction faite :

• des éventuelles dégradations constatées,

• d’un ménage qui n’a pas respecté les tâches obligatoires

• des dépassements de temps de ménage inclus dans le forfait

Le dépôt de garantie ménage couvre le temps de remise en état prévu dans le forfait ménage. En cas de dépassement du temps inclus (voir article XII), un supplément de 25 €/heure sera prélevé sur ce dépôt ou retenu via l’empreinte bancaire.

14. Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Your personal belongings are your responsibility, and we cannot be held responsible for any loss or theft. Please make sure to lock your gite or car.

15. WIFI, connexion internet : Charte de confiance INTERNET

Reminder of the terms of the HADOPI law:

"No illegal downloading of copyrighted works, but also no visiting sites whose content is prohibited by law."

The Taker hereby undertakes to comply with the terms of this HADOPI law.

The Taker is responsible for the use of the Internet access provided during the rental period. Browsing is the sole responsibility of the Taker. It is forbidden to consult Internet pages whose content is prohibited by law.

The Taker, user of the Internet access, undertakes not to use this access for the purposes of reproduction, representation, making available or communication to the public of works or objects protected by copyright or by a related right, such as texts, images, photographs, musical works, audiovisual works, software and video games, without authorization.

The Taker, user of the Internet connection, is informed that sharing software, when connected to the Internet, may automatically make downloaded files available. If sharing software has been used to download protected works, it is therefore advisable to deactivate it.

The Taker is also required to comply with the security policy defined by the Landlord and with the rules governing the use of the network and computer equipment.

The Taker may be held criminally liable as a user of Internet access, and may be accused of counterfeiting (article L. 335-3 of the French Intellectual Property Code).

The offence of counterfeiting: Any reproduction, representation or exploitation of an object protected by an intellectual property right carried out without the authorization of the rights holders or the law constitutes an act of counterfeiting. Counterfeiting is an offence subject to criminal and civil penalties, punishable by up to 3 years' imprisonment and a €300,000 fine.

***The Tenant acknowledges is solely responsible for Internet connections for the duration of his stay. The use of the access codes and the signature of the present contract are considered as agreement.

In the event of a breach of the law, the Lessor will be obliged to provide the Tenant's contact details to the authorities.***.

Concernant le réseau en lui-même, nous sommes en bout de ligne à la campagne, et même si la fibre est arrivée jusqu’à nous ^^ , il est probable que celui-ci ne soit pas aussi performant/rapide qu’en zone urbanisée.

Le télétravail est possible sur place.

Merci pour votre compréhension.

16. Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

17. Accueil des animaux : lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront.

We do not charge extra for pets, so please respect the following points:

• Pets must be kept on a leash when walking outside the gîte.

• L’utilisation d’une longe dans le jardin du Loft, qui n’est pas clos est fortement recommandée.

• D’une manière générale, vos chiens ne doivent PAS ÊTRE LAISSES SEULS dans le gîte la journée complète (stress, aboiements, …), des adresses de petsitters peuvent vous être fournies si vous vous absentez à la journée.

• Même si vous prenez le forfait ménage, je vous demande de passer l’aspirateur minutieusement.

• If your pets are used to climbing on the sofas, they will also do so at the gîte.

  You'll need to bring your plaids and sheets to protect them.

  Idem si accès à la chambre, afin d’éviter les poils sous les draps, pensez à prendre un couvre couette/lit supplémentaire par exemple.

• Je dispose d’un stock de plaids, vieux draps, dodos au besoin en cas d’oubli.

• For your information, it costs €30 to have a comforter dry-cleaned.

  Le gîte étant ouvert à tous, les allergiques sont également acceptés, il faut penser à eux également

• Nous avons également des chiens, des chats, des chèvres et des poules dans notre petit coin de campagne et ma maman s’occupe des chats libres du village (nourrissage, trappage et stérilisation)

18. Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

    Cette assurance est indispensable et doit être remise au plus tard à la remise des clés.

19. Paiement des charges : Les gîtes sont loués charges incluses. Cependant, j’attire votre attention sur le chauffage en période le nécessitant, les radiateurs et autres appareils sont réglés à 20.5°C et il y a un suivi de la consommation à distance et tout dépassement pourra être facturé.

Pour information, un degré de plus c’est 7 % de consommation en plus. D’autant que 4 gîtes disposent en plus d’un poêle à bois.

20. Litiges : toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Antenne Départementale ou interdépartementale des Gîtes de France dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais par lettre.

21. General information

    1. 1. Children and pets are the responsibility of their parents.

       2. The gîtes are NON-SMOKERS but ashtrays are available for smoking outside. If we find that you have smoked inside the gîte, you will be asked to pay a minimum of 100€, notably to compensate the following customer compensation for the following customer. This amount can go up to the amount paid by the next guest.

       3. You'll need to sort your waste during your stay.

       4. Each gîte has its own private parking space. If there is no more space, your visitors will be invited to park outside the property.

       5. The garden must remain a peaceful place where you can relax. We ask everyone to respect the peace and quiet of others.

           

The hirer declares that he/she has read and accepts the above general terms and conditions of sale.